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Statuts - Règlement Intérieur

STATUTS
Loi du 1er Juillet 1901
et du décret du 16 Août 1901

• Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

L'AMICALE DES METIERS DU CUIR, DE LA CHAUSSURE ET DU PIED

• Article 2 :

Objet : Réunir le maximum de représentants de ces métiers, dans la convivialité, l'amitié, l'entente, l'échange de connaissances, l'entraide morale, le tout, pour une meilleur protection de chacun, pour une meilleur transmission du savoir pour tous, pour la relève, pour la valorisation de chaque boutique, par la redynamisation et la revalorisation de nos métiers, aux yeux de tous, avec l'appui des fournisseurs, des partenaires et des médias.

• Article 3 :

Le siège social général est fixé à :

127 Avenue Jean Jaurès
76140 PETIT-QUEVILLY - FRANCE

e-mail : acc@free.fr
Site internet : http://acc.free.fr

• Article 4 :

L'association se compose de :

a) Membres d'Honneur
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres Actifs ou Adhérents
d) Membres Bénévoles Actifs

• Article 5 :

ADMISSION :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le paiement de la cotisation au bureau qui statue lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées (voir fournisseurs, abonnement au journal), etc...

• Article 6 :

LES MEMBRES :
Sont Membres d'Honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'Association.
Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent au moins une somme d'argent égale à 1 000 F.
Sont Membres Actifs, ceux qui ont pris l'engagement de ;

1) verser annuellement une cotisation d'un montant de 100 F.
2) d'aller à la recherche de nouvelles idées, pour la redynamisation de nos commerces et du relationnel.

• Article 7 :

RADIATIONS :
La qualité de Membre du bureau se perd par :

a) La démission
b) Le manquement aux devoirs
c) Le décès
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

• Article 8 :

Les ressources de l'Association comprennent :

1) Le montant des cotisations
2) Les dons
3) Les subventions de l'Etat, de la région, du département, de la ville
4) Le fruit de la vente de lots ou autre
5) Les annonces fournisseurs et autres dans le journal de l'Association
6) Les dons (matériels, financiers, d'apport technique)
7) Le Partenariat

• Article 9 :

CONSEIL D'ADMINISTRATION :
L'association est dirigée par un conseil d'au moins quatre membres, au plus dix membres, élus pour deux années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a) Un Président
b) Un Vice Président
c) Un Secrétaire Général
d) Un Trésorier Général

• Article 10 :

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du secrétaire général ou à la demande du vice président.
Les décisions sont prises à la majorité des voies. En cas de partage, les voies des présidents sont prépondérantes.
Le président et le vice président peuvent se réunir à huis clos, à la demande de la majorité.
Tout membre du conseil qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur.

• Article 11 :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelques titres qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le dernier lundi (ou dimanche) d'Octobre.
Quinze jours au moins avant cette date, tous les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier général, rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant (tous les deux ans).

• Article 12 :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

• Article 13 :

REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est établi.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont traits aux administrations internes de l'Association.

• Article 14 :

DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

• Article 15 :

La révision interne des comptes de l'association, sera effectuée chaque année par un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis par un ou plusieurs professionnels agrées par la loi.
Dans le premier cas, le mandat est gratuit et renouvelable.

Pour information, un compte bancaire a été ouvert.

(Pour voir le Relevé d'Identité Bancaire de l'Amicale, Cliquez-ici...)

REGLEMENT INTERIEUR DE
L'Amicale Des Métiers Du Cuir, De La Chaussure Et Du Pied

Pour tous ceux qui veulent redonner une meilleur image à nos métiers.
Créer et gérer pour les professionnels, pour la défense et la transmission de nos métiers.

A) Moyens d'actions de l'Amicale :

1) Lancer une souscription légale et générale.
2) Protéger les métiers s'y rattachant.
3) Transmettre le savoir, apprentissage, compagnonnage, installation, revente.
4) Rechercher les outils dont pourraient avoir besoin, les cotisants.
5) Aller à la recherche d'endroits d'expositions, sur les métiers qu'elle représente.
6) Publiciser par tous moyens légaux, les activités de l'Amicale, ainsi que celles de chacune des boutiques de cotisants le souhaitant, et notamment par les médias.
7) Protéger et encourager le relationnel entre professionnels.
8) Participer au mieux à la revalorisation de nos métiers par :

a) Les interventions télévisées sur l'intérêt de nos métiers.
b) L'organisation de petits colloques dans les structures scolaires.
c) Des campagnes d'information à la clientèle, suivant les besoins locaux de nos confrères cotisants.
d) L'organisation de forums.
e) Être représentés, sur invitation, aux réunions d'autres associations, de chambres de métiers et autres administrations françaises, afin de mieux faire valoir le savoir de tous pour tous.
f) Lancer le journal de l'Amicale, afin d'en retracer son historique ainsi que les petits reportages sur les actions de l'Amical.

9) Aller à la rencontre de collègues dans d'autres régions ou pays afin d'aller y échanger l'amitié, la convivialité, et de comparer les métiers, au travers des besoins, des clients, des usages etc...
10) L'Amicale se doit d'aider au mieux, tous ceux qui en feront la demande.
11) L'Amicale se reconnaîtra chez chacun des adhérents, par son logo.

B) Les ressources de l'Association :

1) Cotisations, 100 F par an et par membre. Pour les membres, les petites annonces sont à 100 F par tirage.
2) Chaque fournisseur ayant apporté son soutien se verra listé chez tous les cotisants par le journal de l'Amicale. La publicité des partenaires est de 1 200 € minimum, pour quatre tirage du journal l'année, en plus de la publicité sur notre site internet (fournir disquette de la publicité et une épreuve papier).
Pour information, une année à l'Amicale se termine et recommence le jour de la fête de notre saint patron, vers le 25 Octobre, Saint Crêpin.
3) Dons financiers (Membres Bienfaiteurs = 1 000 F l'année, en échange de quoi l'Amicale créee une page Web avec les logos des bienfaiteurs, lorsqu'on clique sur le logo un bref résumé de l'entreprise renseigne les internautes sur ladite entreprise), d'apports techniques de fonctionnement et de développement de matériel ou autre.
4) De toutes autres ressources autorisées par la loi et rentrant dans le cadre du développement de cette association et de ses règles.
5) L'aide ou le support de tout autre association allant dans le sens de celle-ci.
6) Les subventions de tout type.

C) Le Devoir de l'Amicale :

1) Aucune étiquette politique ou religieuse, pouvant venir ternir l'image ou le but de l'Amicale.
2) Aider au mieux chaque cotisant qui le demandera.
3) Il faut que chaque cotisant de l'Amicale soit conscient qu'il n'est pas seulement cotisant, mais qu'il est aussi représentant d'un métier, et qu'en tant que tel, il doit le défendre, qu'il a le droit à la parole, donc qu'il faut qu'il donne ses avis et opinions, en respectant les autres, autant qu'il souhaiterait être respecté.
4) Revaloriser nos métiers, en sachant le démontrer par le relationnel.
5) Fêter Saint Crêpin dans l'amitié, la dignité avec l'aide de tous les fournisseurs, partenaires et médias souhaitant une reprise et une protection / transmission de nos métiers...

Président et fondateur, Monsieur HOUËL Denis, Cordonnier à Petit-Quevilly

Vice Présidente, Madame HOUËL Lorraine, Couturière sur Cuir à Petit-Quevilly.

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Relevé d'Identité Bancaire de l'Amicale :

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Adresse e-mail :

denis@houel.com

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